par Bruno Siau | Mai 4, 2023 | Non classé
Le Laboratoire de Droit de la Consommation et du Marché de l’Université de Montpellier, organise du 23 au 26 mai la 24ème édtion du CIAM (Concours International d’Arbitrage de Montpellier). Les équipes sélectionnées d’étudiants de haut niveau...
par Bruno Siau | Avr 25, 2023 | Non classé
Le salarié qui s’estime victime d’actes de harcèlement dans le cadre de son emploi, bénéficie d’une protection légale particulièrement efficace, que renforce encore la jurisprudence sociale. Ainsi un régime prétorien a été peu à peu construit par la...
par Bruno Siau | Avr 18, 2023 | Non classé
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut pas, en principe, être rompu avant l’arrivée de son terme ; ce n’est qu’exceptionnellement que le Code du travail autorise une telle rupture anticipée, dans des cas limitativement définis. Parmi...
par Bruno Siau | Avr 12, 2023 | Non classé
La réglementation sociale prévoit la possibilité pour l’employeur de préciser (et non de compléter) le motif de licenciement, dans un délai de quinze jours après la notification de la lettre de licenciement (ou après la demande expresse du salarié). Dans ce...
par Bruno Siau | Avr 5, 2023 | Non classé
Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude physique du salarié à son poste, il peut mentionner des recommandations médicales de reclassement sur l’avis d’inaptitude notifié à l’employeur. Ces recommandations médicales déclenche pour ce...
par Bruno Siau | Mar 28, 2023 | Non classé
La désignation des représentants du personnel dans l’entreprise, est conditionnée par son effectif équivalent temps plein. Dès lors qu’un seuil règlementaire est franchi, l’employeur doit mettre en oeuvre les élections professionnelles établissant la...
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