par Bruno Siau | Mar 8, 2022 | Non classé
Le forfait en jours est réservé à certains salariés autonomes, et strictement encadré par la Loi. L’employeur doit notamment activement contrôler la durée raisonnable de travail de ces salariés, et mettre en place des procédures d’alerte en la matière. Le...
par Bruno Siau | Mar 3, 2022 | Non classé
L’adage selon lequel « le criminel tient le civil en l’état » impose au Juge civil de surseoir à statuer s’il est saisi d’une action indemnitaire, mettant en cause la responsabilité civile d’un sujet dont la responsabilité pénale est mise...
par Bruno Siau | Fév 22, 2022 | Non classé
La réparation judiciaire des préjudices subis par le salarié du fait d’un licenciement abusif, se révèle complexe. L’on sait en effet que les articles L.1235-2 et suivants du Code du travail distinguent en principe l’indemnisation de...
par Bruno Siau | Fév 15, 2022 | Non classé
Le travail dissimulé est puni de façon particulièrement rigoureuse par le Droit social en france, conformément à l’impulsion communautaire dans cette lutte contre une forme de l’économie clandestine et des trafics d’êtres humains. La répression prend...
par Bruno Siau | Fév 8, 2022 | Non classé
Les articles L.2411-1 et suivants du Code du travail organisent une protection des salariés investis d’un mandat de représentation, contre la modification ou la rupture de leur contrat de travail. Ainsi une procédure dérogatoire de licenciement est-elle...
par Bruno Siau | Fév 1, 2022 | Non classé
Depuis le fameux arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a mis fin aux confusions générées par sa jurisprudence de 2002 sur l’obligation de santé et sécurité « de résultat » à la charge de l’employeur, visée à l’article L.4121-1 du...
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