par Bruno Siau | Mar 3, 2020 | Non classé
La dissimulation de salarié ou d’activité, comme toute infraction en matière d’emploi, est très sévèrement sanctionnée par la règlementation sociale, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amende...
par Bruno Siau | Fév 25, 2020 | Non classé
Même s’il est tentant, en ces périodes économiquement dépressives, de s’en remettre aux jeux de hasard pour compenser une contre-performance financière ou une perte d’emploi, il peut sembler plus lucratif à certains d’exploiter cette détresse....
par Bruno Siau | Fév 18, 2020 | Non classé
La procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles vient récemment d’être révisée, dans un sens offrant davantage de protection à l’entreprise employeur. Ainsi par exemple, désormais cette dernière dispose d’un délai de...
par Bruno Siau | Fév 11, 2020 | Non classé
La Cour de cassation vient de revenir à une solution constante qu’elle avait il y a peu abandonnée, à la faveur d’une réforme de la prescription civile. L’action en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée...
par Bruno Siau | Fév 4, 2020 | Non classé
Le décompte des jours de congés payés (sujet sensible dans la vie quotidienne de l’entreprise !…) donne souvent lieu à discussion animée, et régulièrement au moment des vacances. Si chacun est d’accord pour considérer (avec le Code du travail…)...
par Bruno Siau | Jan 28, 2020 | Non classé
L’employeur de Droit public peut parfois être soumis au Code du travail, et devoir appliquer ses dispositions d’ordre public. Ainsi en est-il par exemple du régime applicable au contrat à durée déterminée (CDD), lorsque le travailleur est employé dans des...
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