par Bruno Siau | Sep 11, 2018 | Non classé
Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l’été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau « …système simplifié pour un...
par Bruno Siau | Sep 4, 2018 | Non classé
La règlementation française en matière d’emploi de travailleurs étrangers a fait l’objet d’une évolution continue depuis le début du siècle, par ricochet des réformes de la politique d’immigration. L’employeur supporte ainsi de nombreuses...
par Bruno Siau | Août 28, 2018 | Non classé
Le régime applicable aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR militaire, gendarmerie ou police), est fixé aux articles L.3142-89 et suivants du Code du travail. Ce régime a été récemment amélioré au services des Forces,...
par Bruno Siau | Juil 31, 2018 | Non classé
Une directive conjointe du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne, en date du 28 juin 2018 (n° 2018/957) et entrée en vigueur le 29 juillet dernier, actualise le Droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d’une...
par Bruno Siau | Juil 24, 2018 | Non classé
L’on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de...
par Bruno Siau | Juil 17, 2018 | Non classé
L’on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l’employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au...
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