par Bruno Siau | Nov 20, 2018 | Non classé
Le droit de grève est un droit fondamental, de rang constitutionnel, et à ce titre son exercice est protégé sévèrement par la règlementation sociale. Ainsi notamment toute décision de l’employeur prenant en compte ce critère est constitutive d’une...
par Bruno Siau | Nov 13, 2018 | Non classé
L’occasion est suffisamment rare de signaler le renvoi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, notamment en Droit de la sécurité sociale. Le débat porte sur l’interprétation restrictive faite par le Juge quant à la...
par Bruno Siau | Nov 6, 2018 | Non classé
L’emploi à temps partiel est un emploi atypique : le contrat de travail de principe est le contrat à durée indéterminée et à temps plein. La sanction du régime légal restrictif applicable à ce contrat d’exception, est donc en principe la requalification à...
par Bruno Siau | Oct 23, 2018 | Non classé
Le recours au travail intérimaire apparaît souvent pour l’entreprise utilisatrice, comme une garantie contre le risque social : le salarié intérimaire n’est en effet pas celui de l’utilisateur, et la règlementation semble s’appliquer...
par Bruno Siau | Oct 18, 2018 | Non classé
L’on sait que la Chambre sociale apprécie de façon stricte l’existence et la conformité du fondement juridique des forfaits de travail en jours. Souvent l’imprécision de la convention ou de l’accord collectifs qui organisent ce type...
par Bruno Siau | Oct 9, 2018 | Non classé
En ce jour de première manifestation contestataire de la rentrée (que l’on annonce peu mobilisatrice), à l’encontre des réformes initiées par le gouvernement, ce dernier propose au Parlement le vote du projet de loi intitulé « Plan d’action pour la...
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