Pop, rock, et Droit du travail

L'actuelle réforme de l'assurance chômage est l'occasion pour le gouvernement et sa majorité parlementaire, de rappeler le caractère exceptionnel des "contrats courts", soient les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou intérimaire. Le principe, issu des et/ou...

Importance du formalisme de la rupture conventionnelle

La convention de rupture visée aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, même si elle n'est pas rédigée, doit être accompagnée d'un bordereau administratif précisément décrit par ces dispositions légales. Un formulaire est même édité par l'Administration,...

Le règlement intérieur est un outil disciplinaire

Le règlement intérieur, désormais obligatoire seulement dans les entreprises de 50 salariés (entrée en vigueur de cette mesure issue de la Loi PACTE : 1er janvier 2020), constitue l'expression du pouvoir de direction : cet acte "règlementaire" est donc unilatéralement...

Canicule et obligations de l’employeur

L'entreprise employeur est impérativement concernée par les variations et les extrêmes climatiques, au titre de l'obligation de sécurité formulée à l'article L.4121-1 du Code du travail. En cette période estivale, où des pics de températures sont annoncés,...

Validité de la rupture conventionnelle

La Cour de cassation poursuit, à l'occasion des contentieux qui lui sont présentés (et qui semblent accrus depuis quelques années), la consolidation prétorienne du régime de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, comme en témoigne...

La prise des congés payés doit être effective

Les congés payés constituent essentiellement un droit au repos au profit des salariés, en garantie de leurs santé et sécurité. La rétribution de ce temps de repos est une donnée importante mais secondaire. Ainsi rares sont les occasions laissées par le Code du...