Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par un régime juridique largement prétorien, notamment pour ce qui concerne la définition de la faute ou de la sanction. La Cour de cassation complète de façon remarquable, dans l'arrêt ci-dessous reproduit, les...

Selon l'article L.1332-3 du Code du travail, la mise à pied conservatoire immédiate du salarié peut être décidée au moment de la découverte d'une faute disciplinaire, avant l'engagement par l'employeur de la procédure destinée à la sanctionner. Cette mesure est prise...

La Cour de cassation revient une nouvelle fois sur la question du foulard islamique au travail (Cass. Soc. 14 avril 2021, pourvoi n° 19-24.079), après avoir l'an dernier statué sur le port par un salarié musulman d'une barbe à connotation religieuse. Là encore, la...

La jurisprudence sociale, dans un large mouvement constant depuis le début du siècle, élargit la reconnaissance des préjudices indemnisables au profit des travailleurs. Cela a été le cas concernant la réparation des préjudices causés notamment par la faute inexcusable...

L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne anime une forte tradition de représentation de l'enseignement et de la recherche français à l'étranger. Les départements de sciences humaines en Egypte sont évidemment bien connus, mais d'autres implantations connaissent un...

L'offre de formation de la Faculté de Droit de Montpellier s'enrichit à la rentrée prochaine, notamment avec un nouveau parcours dans la filière Droit de l'entreprise : le Master Droit rural et des entreprises agricoles (DREA) dirigé par Mme Anouk BORIES et M. Bruno...

Lorsque le contrat de travail est conclu en France par une entreprise française, la compétence prud'homale peut être retenue pour tout litige élevé entre l'employeur et le salarié, même si ce dernier est affecté sur un poste de travail à l'étranger, hors Union...

Les salariés investis d'un mandat de représentation interne, bénéficient d'un crédit d'heures de délégations assimilées à du temps de travail effectif. Ce temps est alors rémunéré comme des heures de travail, et par exemple un accident survenu pendant l'exécution du...

Le régime régime prétorien de la transaction en Droit du travail a connu plusieurs évolutions. Désormais la Cour de cassation admet l'efficacité de clauses rédigées en terme général. Un nouvel exemple en est donné par l'arrêt ci-dessous reproduit. Ainsi la transaction...

A la suite d'une communication lors du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre...