Le développement et la miniaturisation des technologies de communication génèrent de nouveaux comportements sociaux : filmer un évènement dont on est soudain témoin, se mettre en scène sur les réseaux sociaux ... ou enregistrer autrui à son insu. Dans l'entreprise, la...

La Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité" met en place plusieurs mesures venant au soutien des parents actifs dont les...

C'est une évolution notable de la jurisprudence sociale que la Cour de cassation vient de décider, à l'occasion de l'arrêt ci-dessous reproduit. D'autres décisions contemporaines de la deuxième Chambre civile ont été récemment publiées, qui constituent globalement un...

A la suite des récentes émeutes dont l'association France Assureurs indique que leurs dégâts coûteront 650 millions d'euros à la collectivité, les pouvoirs publics ont décidé d'apporter un soutien aux entreprises qui en ont subi les conséquences. L'URSSAF Caisse...

L'organisation des élections professionnelles, qui initie en pratique les relations sociales dans l'entreprise, est une obligation spontannée à la charge de l'employeur lorsque les conditions en sont réunies. A défaut il commet un délit d'entrave, puni dans cette...

L'arrêt ci-dessous principalement reproduit relève certes de l'état du Droit antérieur à la réforme des ordonnances de septembre 2017, et à celle de la loi du 08 août 2021, mais la solution innovante qu'y pose la Cour de cassation non seulement est applicable de nos...

En cas d'accident du travail, l'employeur a l'obligation de le déclarer dans les 48 heures auprès de la Caisse d'assurance maladie ; à défaut il encourt de lourdes sanctions financières liées à la prise en charge du coût médical et social de l'accident. Un décret du 9...

Après la définition du temps de travail effectif, le Code du travail illustre aux articles L.3121-2 et suivants certaines situations récurentes dans la vie de l'entreprise, pour écarter en principe cette qualification. Ainsi en est-il notamment des temps de trajet...

L'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 1er juin 2023 reproduit ci-dessous, livre plusieurs solutions dont certaines ne sont pas de simples rappels. La thématique en est le régime de la protection légale des représentants du personnel, principalement...

Avant même la grande réforme de la santé au travail de 2021, le salarié avait déjà la possibilité de solliciter du médecin du travail l'organisation d'une visite médicale à son profit. Son inaptitude physique, avec ou sans recommandation de reclassement, peut alors...