par Bruno Siau | Juil 2, 2019 | Non classé
Le règlement intérieur, désormais obligatoire seulement dans les entreprises de 50 salariés (entrée en vigueur de cette mesure issue de la Loi PACTE : 1er janvier 2020), constitue l’expression du pouvoir de direction : cet acte « règlementaire » est donc...
par Bruno Siau | Juin 25, 2019 | Non classé
L’entreprise employeur est impérativement concernée par les variations et les extrêmes climatiques, au titre de l’obligation de sécurité formulée à l’article L.4121-1 du Code du travail. En cette période estivale, où des pics de températures sont...
par Bruno Siau | Juin 18, 2019 | Non classé
La protection contre le licenciement, conférée aux représentants du personnel, est maintenue à l’issue de leur mandat (qu’il s’agisse d’un mandat électif ou syndical) pour une durée que la Loi détermine spécifiquement. C’est dire...
par Bruno Siau | Juin 11, 2019 | Non classé
La Cour de cassation poursuit, à l’occasion des contentieux qui lui sont présentés (et qui semblent accrus depuis quelques années), la consolidation prétorienne du régime de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, comme en témoigne...
par Bruno Siau | Juin 4, 2019 | Non classé
L’on sait que les risques professionnels sont régis par un système dérogatoire de responsabilité civile, lequel notamment organise une indemnisation forfaitaire des préjudices, et donc incomplète au regard du principe indemnitaire. Toutefois si l’accident...
par Bruno Siau | Mai 29, 2019 | Non classé
Les congés payés constituent essentiellement un droit au repos au profit des salariés, en garantie de leurs santé et sécurité. La rétribution de ce temps de repos est une donnée importante mais secondaire. Ainsi rares sont les occasions laissées par le Code du...
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