par Bruno Siau | Sep 3, 2019 | Non classé
La période estivale n’a pas arrêté la mise en oeuvre des réformes sociales, jusques même à la fin du mois d’août. Ainsi une ordonnance « balai » du 21 août 2019 vient-elle finaliser le nouveau régime de la formation professionnelle, accompagnée d’une...
par Bruno Siau | Août 27, 2019 | Non classé
La rémunération du salarié inclut ses cotisations et contributions sociales, et désormais son impôt sur le revenu. Cette créance salariale globale s’impose en tant que telle à l’employeur, partie au contrat, mais en outre à l’Administration et au...
par Bruno Siau | Juil 23, 2019 | Non classé
La presse s’est faite l’écho jeudi dernier 18 juillet, du rapport déposé par la commission Delevoye constituée pour préfigurer la réforme du système français d’assurance-vieillesse. Nul doute qu’il s’agisse dans les grandes lignes du...
par Bruno Siau | Juil 17, 2019 | Non classé
Mettant fin aux interrogations causées par certaines décisions prud’homales fortement médiatisées, la Cour de cassation confirme par un avis du 17 juillet 2019 (reproduit ci-dessous), la conformité de l’article L.1235-3 du Code du travail au Droit social...
par Bruno Siau | Juil 16, 2019 | Non classé
L’actuelle réforme de l’assurance chômage est l’occasion pour le gouvernement et sa majorité parlementaire, de rappeler le caractère exceptionnel des « contrats courts », soient les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou intérimaire. Le...
par Bruno Siau | Juil 9, 2019 | Non classé
La convention de rupture visée aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, même si elle n’est pas rédigée, doit être accompagnée d’un bordereau administratif précisément décrit par ces dispositions légales. Un formulaire est même édité par...
Commentaires récents