par Bruno Siau | Oct 9, 2023 | Non classé
Le salarié dont le poste de travail inclue la conduite d’un véhicule sur la voie publique, engage sa reponsabilité contractuelle en cas d’infraction au Code de la route, notamment pour les fautes intentionnelles. Il est donc susceptible de se voir notifier...
par Bruno Siau | Oct 3, 2023 | Non classé
La Cour de cassation illustre encore le subtil régime de la prescription de l’action prud’homale, à l’occasion de l’arrêt ci-dessous reproduit. Cela permet parfois au justiciable de rouvrir un débat qu’on pensait prescrit ; toutefois cela...
par Bruno Siau | Sep 19, 2023 | Non classé
La Cour de cassation vient de jeter le doute quant à l’appréciation de l’obligation de recherche de reclassement à la charge de l’employeur, en cas d’inaptitude physique du salarié. En effet la mention portée sur l’avis d’inaptitude...
par Bruno Siau | Sep 14, 2023 | Non classé
La Cour de cassation annonce une série d’arrêts rendus le 13 septembre, et qui viennent bousculer la règlementation sociale relative aux congés payés. Ce faisant, la Chambre sociale adopte les solutions depuis longtemps émises par la Cour de Justice de...
par Bruno Siau | Sep 12, 2023 | Non classé
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, peut être conduit à diligenter plusieurs actions judiciaires à l’encontre de son employeur. En vue d’engager sa responsabilité civile contractuelle, par exemple sur...
par Bruno Siau | Sep 7, 2023 | Non classé
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est strictement encadrée par une procédure légale formelle, au terme de laquelle l’employeur est conduit à exprimer par écrit la motivation de sa décision : c’est cette motivation expresse (et seulement...
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