Conférence à l’IDAI
L'institut de Droit des Affaires Internationales (IDAI) de l'Université Paris 1 / Panthéon-Sorbonne, installé en Egypte au sein de l'Université du Caire, organise chaque semaine avec le concours des enseignants alors en mission, une conférence sur un sujet...
Obligation de sécurité à la charge de l’employeur
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité et santé au travail, et il doit à ce titre mettre en oeuvre toutes les mesures réglementaires à sa charge : à défaut il engage sa responsabilité contractuelle. Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une...
Incidents au cours du processus électoral dans l’entreprise
Les élections professionnelles constituent, au sein de l'entreprise, un évènement sensible susceptible de concentrer de nombreuses tensions : entre les candidats et leurs soutiens parmi les salariés, entre les organisations syndicales concurrentes, entre encore...
Temps de trajet du salarié itinérant
Le temps de trajet entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois s'agissant des salariés itinérants, dont le poste de travail impose par exemple de conduire un véhicule pour visiter les...
Le rôle du Juge lors de la contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Quand l'employeur ou le salarié conteste l'avis d'inaptitude (ou de non-inaptitude) rendu par le médecin du travail, la procédure spéciale afférente conduit le Conseil de prud'hommes à statuer lui-même sur l'inaptitude physique du salarié, le cas échéant après avoir...
La preuve du motif économique de licenciement
Le Législateur définit expressément le motif économique de licenciement ; le Code du travail fournit même désormais des critères objectifs d'appréciation, encadrant notamment le contrôle judiciaire. Les difficultés économiques invoquées par l'employeur peuvent ainsi...
Nécessité de préciser contractuellement les rémunération variables
Il est indispensable d'anticiper dans le contrat de travail, le mode de calcul de la part variable de rémunération le cas échéant convenue avec le salarié. La rémunération est en effet un élément essentiel du contrat, et l'employeur ne peut être autorisé à fixer...
Infractions au Code de la route et sanction disciplinaire
Le salarié dont le poste de travail inclue la conduite d'un véhicule sur la voie publique, engage sa reponsabilité contractuelle en cas d'infraction au Code de la route, notamment pour les fautes intentionnelles. Il est donc susceptible de se voir notifier une...
Déjouer le délai de prescription ?
La Cour de cassation illustre encore le subtil régime de la prescription de l'action prud'homale, à l'occasion de l'arrêt ci-dessous reproduit. Cela permet parfois au justiciable de rouvrir un débat qu'on pensait prescrit ; toutefois cela ne conduit pas à neutraliser...
Nouvelles contraintes quant au reclassement du salarié inapte
La Cour de cassation vient de jeter le doute quant à l'appréciation de l'obligation de recherche de reclassement à la charge de l'employeur, en cas d'inaptitude physique du salarié. En effet la mention portée sur l'avis d'inaptitude par le médecin du travail, peut...
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