par Bruno Siau | Juin 16, 2020 | Non classé
La réglementation sociale peut parfois sembler froide et déshumanisée, notamment pour ce qui concerne ses aspects socio-fiscaux. L’on peut toutefois servir une cause élevée grâce à d’humbles moyens techniques. Ainsi en est-il par exemple de la...
par Bruno Siau | Juin 9, 2020 | Non classé
Les parlementaires ont adopté le projet de seconde loi d’urgence en commission mixte paritaire, le 2 juin 2020 (Sénat / Projet de loi n° 479, 02/06/2020). Rien ne laisse présager désormais une quelconque modification demain par le Sénat, puisque...
par Bruno Siau | Juin 2, 2020 | Non classé
La lettre de licenciement, quel qu’en soit le motif, doit être précisément motivée ; à défaut, cette irrégularité est assimilée irréfragablement à une absence de motif réel et sérieux, et entraîne de lourdes conséquences en terme d’indemnisation de la...
par Bruno Siau | Mai 26, 2020 | Non classé
Le Code du travail comporte désormais des dispositions intitulées d’ordre public, d’autres négociables, d’autres enfin dites supplétives et qui s’appliquent (impérativement…) en l’absence d’accord collectif applicable....
par Bruno Siau | Mai 19, 2020 | Non classé
Alors que la Loi organique d’urgence sanitaire (n°2020-365 du 30 mars 2020) a été es-qualité soumise au Conseil constitutionnel, et validée (décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020), la loi d’urgence du 23 mars 2020 est soumise pour la première fois au...
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