par Bruno Siau | Mar 10, 2020 | Non classé
L’épidémie mondiale d’infection causée par les coronavirus apparus en Chine en fin d’année dernière, entraîne des réaction sans précédent de la part des Gouvernements, notamment en Europe. En France, un site spécifique a été ouvert, dont les...
par Bruno Siau | Mar 3, 2020 | Non classé
La dissimulation de salarié ou d’activité, comme toute infraction en matière d’emploi, est très sévèrement sanctionnée par la règlementation sociale, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amende...
par Bruno Siau | Fév 25, 2020 | Non classé
Même s’il est tentant, en ces périodes économiquement dépressives, de s’en remettre aux jeux de hasard pour compenser une contre-performance financière ou une perte d’emploi, il peut sembler plus lucratif à certains d’exploiter cette détresse....
par Bruno Siau | Fév 18, 2020 | Non classé
La procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles vient récemment d’être révisée, dans un sens offrant davantage de protection à l’entreprise employeur. Ainsi par exemple, désormais cette dernière dispose d’un délai de...
par Bruno Siau | Fév 11, 2020 | Non classé
La Cour de cassation vient de revenir à une solution constante qu’elle avait il y a peu abandonnée, à la faveur d’une réforme de la prescription civile. L’action en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée...
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