par Bruno Siau | Mai 21, 2019 | Non classé
L’on sait que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents par le biais de contrats d’insertion soumis au Code du travail ; dans cette hypothèse, les conflits individuels sont soumis au Conseil de Prud’hommes. Par ailleurs, sur le...
par Bruno Siau | Mai 15, 2019 | Non classé
La part variable de rémunération est souvent conçue (notamment pour les technico-commerciaux, ou les salariés à haut niveau d’autonomie) comme une rémunération de motivation. Leurs modalités sont parfois complexes, afin « en même temps » de rétribuer loyalement...
par Bruno Siau | Mai 9, 2019 | Non classé
Les articles L.8251-1 et suivants du Code du travail accordent aux salariés étrangers en situation irrégulières sur le territoire, l’ensemble des droits reconnus par la règlementation sociale en France. Ce mécanisme est destiné d’une part à protéger les...
par Bruno Siau | Avr 16, 2019 | Non classé
Il est vraisemblable que l’actuel projet de réforme du système français des retraites, abordera la question du cumul d’une pension avec les revenus d’une activité professionnelle. Elle est en effet à l’intersection de celle de l’âge de la...
par Bruno Siau | Avr 9, 2019 | Non classé
La Cour de cassation précise sa jurisprudence relative au principe d’égalité de traitement. Reposant sur les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, ou à l’égalité de rémunération, ce principe prétorien bénéficie...
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