par Bruno Siau | Sep 3, 2019 | Non classé
La période estivale n’a pas arrêté la mise en oeuvre des réformes sociales, jusques même à la fin du mois d’août. Ainsi une ordonnance « balai » du 21 août 2019 vient-elle finaliser le nouveau régime de la formation professionnelle, accompagnée d’une...
par Bruno Siau | Août 27, 2019 | Non classé
La rémunération du salarié inclut ses cotisations et contributions sociales, et désormais son impôt sur le revenu. Cette créance salariale globale s’impose en tant que telle à l’employeur, partie au contrat, mais en outre à l’Administration et au...
par Bruno Siau | Juil 23, 2019 | Non classé
La presse s’est faite l’écho jeudi dernier 18 juillet, du rapport déposé par la commission Delevoye constituée pour préfigurer la réforme du système français d’assurance-vieillesse. Nul doute qu’il s’agisse dans les grandes lignes du...
par Bruno Siau | Juil 17, 2019 | Non classé
Mettant fin aux interrogations causées par certaines décisions prud’homales fortement médiatisées, la Cour de cassation confirme par un avis du 17 juillet 2019 (reproduit ci-dessous), la conformité de l’article L.1235-3 du Code du travail au Droit social...
par Bruno Siau | Juil 16, 2019 | Non classé
L’actuelle réforme de l’assurance chômage est l’occasion pour le gouvernement et sa majorité parlementaire, de rappeler le caractère exceptionnel des « contrats courts », soient les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou intérimaire. Le...
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