Certains candidats aux récentes élections présidentielles, promettent désormais aux français un "troisième tour" : il pourrait être électoral à l'occasion des prochaines élections législatives, ou social en raison des annonces de manifestations et/ou de grèves dans...

A l'heure où le Législateur est bientôt à nouveau invité par l'Union européenne, à enrichir la règlementation sociale applicable aux travailleurs des plateformes, la Cour de cassation confirme dans ce secteur sa jurisprudence relative à la reconnaissance d'un contrat...

Le redressement de cotisations et contributions sociales, à la suite d'un contrôle mené par l'URSSAF ou la MSA, est strictement encadré par le Code de la sécurité sociale. Toutefois la jurisprudence reste souple quant aux conséquences de certaines irrégularités de la...

Les travailleurs des plateformes sont au coeur de l'actualité politique, sociale et juridique. Les Législateurs national et communautaire ont promulgué des textes, et la Cour de cassation a depuis quelques années statué (comme le Juge partout dans le monde) sur...

A la suite de la réforme de la santé au travail par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, les visites médicales menées par le médecin du travail ont notamment été revues par le Législateur. Il faut en effet rappeler qu'au-delà de la visite d'information et prévention...

Les salariés bénéficiaires d'un contrat d'insertion doivent recevoir de la part de l'employeur, une formation destinée à favoriser leur re-socialisation. Cette mesure s'ajoute, dans l'entreprise, aux gains procurés par l'emploi proprement dit, de nature évidemment...

Les salariés bénéficient d'un droit au maintien gratuit de la couverture Prévoyance le cas échéant conventionnellement mise en place au sein de leur ancienne entreprise, pendant douze mois maximum après la rupture de leur contrat de travail. Au-delà d'une ancienneté...

Le forfait en jours est réservé à certains salariés autonomes, et strictement encadré par la Loi. L'employeur doit notamment activement contrôler la durée raisonnable de travail de ces salariés, et mettre en place des procédures d'alerte en la matière. Le non-respect...

L'adage selon lequel "le criminel tient le civil en l'état" impose au Juge civil de surseoir à statuer s'il est saisi d'une action indemnitaire, mettant en cause la responsabilité civile d'un sujet dont la responsabilité pénale est mise en cause devant le Juge pénal....

La réparation judiciaire des préjudices subis par le salarié du fait d'un licenciement abusif, se révèle complexe. L'on sait en effet que les articles L.1235-2 et suivants du Code du travail distinguent en principe l'indemnisation de l'irrégularité de la procédure...