Depuis le fameux arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a mis fin aux confusions générées par sa jurisprudence de 2002 sur l'obligation de santé et sécurité "de résultat" à la charge de l'employeur, visée à l'article L.4121-1 du Code du travail....

La question de la liberté d'expression religieuse au sein de l'entreprise donne lieu à une actualité suivie, depuis une quinzaine d'années, non seulement en France mais au niveau européen : on se souvient de l'affaire Babyloup, qui a permis de dégager une solution...

La restructuration d'une entreprise est souvent source de tension sociale, mais aussi de risques contentieux en raison des conséquences juridiques qu'elle peut avoir sur la gestion des ressources humaines. Les relations individuelles de travail (transfert de contrat,...

Les règles imposées par les Caisses aux praticiens médicaux et para-médicaux dans l'exercice de leur art, en leur qualité de prescripteur de dépense sociale, sont d'une sévérité qui peut paraître tatillonne, dans le cadre de la pratique quotidienne. Qu'il s'agisse de...

La Ministre du travail a annoncé une modification du protocole national publiant les recommandations de l'Administration à destination des entreprises (PNE), relativement aux préconisations sanitaires de lutte contre la pandémie COVID. Parmi celles-ci, est énoncée une...

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 15 juillet 2021 (aff. C742/19) a suscité l'émoi, notamment en France, en ce qu'il impose par principe l'application des directives communautaires relatives au temps de travail à tous les travailleurs, et...

Sur l'impulsion de la jurisprudence communautaire, la Cour de cassation opère un revirement quant aux conséquences de la nullité d'un licenciement, selon l'arrêt principalement reproduit ci-dessous. On doit en effet distinguer l'indemnisation d'un licenciement abusif...

Le contrat de travail à temps partiel est une forme atypique d'emploi, pour laquelle la Loi impose la rédaction du contrat. Parmi les clauses impérativement mentionnées, figure la clause de durée, qui est double : la durée contractuelle de travail doit être précisée,...

Le salarié investi d'un mandat de représentation, bénéficie d'une protection contre le licenciement : une procédure spéciale est fixée par les articles L.2411-1 et suivants du Code du travail, qui déroge sur de nombreux points à la procédure formelle légale. En...

Le Conseil constitutionnel vient d'abroger (avec effet au 31 octobre 2022) l'article L.2314-18 du Code du travail, que la jurisprudence interprète comme excluant des électeurs aux élections professionnelles pour la désignation des membres du CSE, les salariés...