par Bruno Siau | Juin 15, 2021 | Non classé
Le médecin du travail peut décider de l’inaptitude physique du salarié, avec ou sans recommandation médicale de reclassement ; l’employeur doit le cas échéant tenter de reclasser l’intéressé. A défaut de reclassement possible, ou si aucune...
par Bruno Siau | Juin 8, 2021 | Non classé
Le régime légal du contrat à durée déterminée (CDD) est sévère : il s’agit d’un contrat atypique, réputé alimenter la précarité de la situation des salariés. Par conséquent les sanctions sont conséquentes pour l’entreprise employeur. La...
par Bruno Siau | Juin 1, 2021 | Non classé
La Cour de cassation a construit un régime largement prétorien des prérogatives disciplinaires de l’employeur, à partir des dispositions des articles L.1331-1 et suivants du Code du travail. Le législateur ne définit en effet ni la faute, ni la sanction, et...
par Bruno Siau | Mai 25, 2021 | Non classé
Le principe d’égalité Femmes-Hommes impose certaines dispositions forcées, et le Code du travail accueille nombre de ces mesures. Les relations collectives de travail en sont un exemple, et notamment lors des élections professionnelles. A l’image des...
par Bruno Siau | Mai 18, 2021 | Non classé
L’arrêt ci-dessous signalé met en oeuvre une solution récente, inspirée par la jurisprudence communautaire, dans une hypothèse originale où des jours de congés payés étaient « prépositionnés » par une mention au contrat de travail. L’on sait en effet que...
par Bruno Siau | Mai 10, 2021 | Non classé
Les dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail encadrent strictement la rupture conventionnelle, qui constitue un mode de rupture autonome, pour le contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi une indemnité spécifique y est-elle prévue à la...
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