par Bruno Siau | Juil 19, 2022 | Non classé
Le contrat de travail des commerciaux, ou des cadres, peut prévoir une part variable de rémunération, conçue comme un moteur de motivation. Elle est souvent déterminée par des objectifs professionnels ou financiers, une performance individuelle ou collective, et elle...
par Bruno Siau | Juil 12, 2022 | Non classé
L’on entend souvent les entreprises soumises à un contrôle des cotisation et contributions sociales, se plaindre de la faiblesse de la protection accordée par la Charte du cotisant. En revanche il est nécessaire de rappeler que les règles encadrant la procédure...
par Bruno Siau | Juil 5, 2022 | Non classé
La réforme du Code du travail opérée par les ordonnances de septembre 2017, a entendu simplifier la procédure de licenciement. Son formalisme a en effet été renforcée par la jurisprudence sociale, au point d’apparaître souvent en pratique comme un piège pour...
par Bruno Siau | Juin 28, 2022 | Non classé
Le salarié est le seul contractant, dans la relation de travail, à pouvoir demander au Juge de prononcer la rupture du contrat : l’employeur ne peut quant à lui diluer son pouvoir de direction. Toutefois les deux parties peuvent toujours prendre...
par Bruno Siau | Juin 21, 2022 | Non classé
Les salariés investis d’un mandat de représentation visé par les articles L.2411-1 et suivants du Code du travail, bénéficient d’une protection efficace notamment contre le licenciement. En effet la rupture de leur contrat de travail n’est possible...
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