par Bruno Siau | Fév 19, 2019 | Non classé
L’on moque souvent la lourdeur (au propre comme au figuré…) du Code du travail français, jugé trop complexe et à ce titre contre-productif, notamment quand on le compare à la règlementation sociale de pays voisins : il est vrai par exemple que la Suisse ou...
par Bruno Siau | Fév 12, 2019 | Non classé
Le temps de travail des salariés chauffeurs grands routiers est principalement régi par un règlement communautaire, et le Code des transports adapte sur de nombreux points ces dispositions originales. Par conséquent le Code du travail ne peut trouver à...
par Bruno Siau | Fév 5, 2019 | Non classé
Le harcèlement moral, qui constitue un délit pénal puni principalement de peines d’emprisonnement et d’amende, peut parfois apparaître comme une panacée aux plaideurs. Son régime probatoire, devant le Conseil de Prud’hommes, permet en effet...
par Bruno Siau | Jan 29, 2019 | Non classé
L’employeur auteur d’un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse est condamné à indemniser le salarié, en principe dans les limites minimales et maximales d’un « tunnel » fixé par la Loi. Mais pour les entreprises dont l’effectif est au...
par Bruno Siau | Jan 24, 2019 | Non classé
Les conditions d’accès aux prestations d’assurance chômage ont été revues en 2018, et cette semaine encore les partenaires sociaux reprennent les négociations relatives au montant et au financement de celles-ci. il s’agit selon le souhait du...
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