Même s'il est tentant, en ces périodes économiquement dépressives, de s'en remettre aux jeux de hasard pour compenser une contre-performance financière ou une perte d'emploi, il peut sembler plus lucratif à certains d'exploiter cette détresse. Ainsi la...

La procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles vient récemment d'être révisée, dans un sens offrant davantage de protection à l'entreprise employeur. Ainsi par exemple, désormais cette dernière dispose d'un délai de 10 jours après sa...

La Cour de cassation vient de revenir à une solution constante qu'elle avait il y a peu abandonnée, à la faveur d'une réforme de la prescription civile. L'action en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée,...

Le décompte des jours de congés payés (sujet sensible dans la vie quotidienne de l'entreprise !...) donne souvent lieu à discussion animée, et régulièrement au moment des vacances. Si chacun est d'accord pour considérer (avec le Code du travail...) que le premier jour...

L'employeur de Droit public peut parfois être soumis au Code du travail, et devoir appliquer ses dispositions d'ordre public. Ainsi en est-il par exemple du régime applicable au contrat à durée déterminée (CDD), lorsque le travailleur est employé dans des conditions...

S'agissant d'un accident de droit commun ou d'un accident du travail, le régime spécial dérogatoire de la responsabilité civile lorsqu'un véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique est impliqué, trouve application de façon impérative. Ainsi en est-il...

On peut encore entendre, dans la sphère sociale, que le principe de faveur a été définitivement remis en cause par les réformes du Droit du travail intervenues au cours de la décade écoulée. Si effectivement l'articulation des accords et conventions collectifs entre...

En cette rentrée sociale trépidante, les associés et collaborateurs du Cabinet LEXCELLIS Avocats vous remercient de la confiance que vous nous avez témoigné cette année. Nous vous accompagnerons volontiers en 2020, dans tous vos projets professionnels ou privés, ainsi...

Le territoire social sur lequel les élections professionnelles doivent être organisées, est envisagé de façon souple par le Droit social français. Loin de se focaliser sur de quelconques structures juridiques, il privilégie la collectivité de travail au sens où...

L'article L.222-2-3 du Code du sport, créé par la Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, introduit une exception en Droit du travail français : en principe le contrat de travail d'un sportif professionnel salarié (joueur, entraîneur, formateur etc.) est un contrat à...