par Bruno Siau | Déc 12, 2023 | Non classé
Les syndicats professionnels disposent de plusieurs actions civiles, et notamment les syndicats de salariés qui peuvent avoir recours par exemple à l’action de substitution quand elle est prévue par la règlementation sociale. Tous peuvent en revanche agir en...
par Bruno Siau | Déc 5, 2023 | Non classé
La grossesse et la maternité font l’objet d’une protection sévère par la règlementation sociale, en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail de la salariée, mais aussi son emploi. Ainsi son licenciement est notamment interdit pendant la période...
par Bruno Siau | Nov 26, 2023 | Non classé
L’institut de Droit des Affaires Internationales (IDAI) de l’Université Paris 1 / Panthéon-Sorbonne, installé en Egypte au sein de l’Université du Caire, organise chaque semaine avec le concours des enseignants alors en mission, une conférence sur un...
par Bruno Siau | Nov 21, 2023 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et santé au travail, et il doit à ce titre mettre en oeuvre toutes les mesures réglementaires à sa charge : à défaut il engage sa responsabilité contractuelle. Le salarié victime d’un accident du travail ou...
par Bruno Siau | Nov 13, 2023 | Non classé
Les élections professionnelles constituent, au sein de l’entreprise, un évènement sensible susceptible de concentrer de nombreuses tensions : entre les candidats et leurs soutiens parmi les salariés, entre les organisations syndicales concurrentes, entre encore...
par Bruno Siau | Nov 6, 2023 | Non classé
Le temps de trajet entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois s’agissant des salariés itinérants, dont le poste de travail impose par exemple de conduire un véhicule pour visiter...
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