par Bruno Siau | Mar 26, 2019 | Non classé
Le contrat de travail ne peut être modifié sans l’accord exprès des deux parties ; l’article L.1224-1 du Code du travail apporte une exception notable à ce principe d’immutabilité du contrat, applicable en Droit du travail conformément au Droit...
par Bruno Siau | Mar 19, 2019 | Non classé
Le transfert des contrats de travail en cours est automatique lorsque survient le transfert de l’entreprise, notamment en cas de cession du fonds ; c’est ce qu’impose l’article L.1224-1 du Code du travail, d’ordre public absolu. Mais ce...
par Bruno Siau | Mar 12, 2019 | Non classé
L’action prud’homale en résiliation judiciaire du contrat de travail, dès lors que le salarié peut se maintenir dans l’emploi, lui offre plusieurs garanties : autant de risques graves pour l’entreprise employeur. En effet si ce salarié est...
par Bruno Siau | Fév 26, 2019 | Non classé
Les dommages-intérêts alloués par le Conseil de prud’hommes au salarié victime d’un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, sont précisément encadrés par la règlementation sociale ; depuis la réforme du 22 septembre 2017, un tunnel...
par Bruno Siau | Fév 19, 2019 | Non classé
L’on moque souvent la lourdeur (au propre comme au figuré…) du Code du travail français, jugé trop complexe et à ce titre contre-productif, notamment quand on le compare à la règlementation sociale de pays voisins : il est vrai par exemple que la Suisse ou...
par Bruno Siau | Fév 12, 2019 | Non classé
Le temps de travail des salariés chauffeurs grands routiers est principalement régi par un règlement communautaire, et le Code des transports adapte sur de nombreux points ces dispositions originales. Par conséquent le Code du travail ne peut trouver à...
Commentaires récents