par Bruno Siau | Sep 24, 2019 | Non classé
Les relations de travail dans les secteurs propres à la navigation (fluviales et surtout maritime) sont encadrées par un régime juridique et social complexe, qui distingue plusieurs catégories de salariés et « gens de mer ». Une illustration de l’originalité de...
par Bruno Siau | Sep 17, 2019 | Non classé
Après avoir peu à peu ouvert la possibilité pour les salariés de solliciter la réparation d’un préjudice d’anxiété, à la charge de l’entreprise employeur ayant manqué à son obligation de sécurité, la Cour de cassation généralise désormais le champ...
par Bruno Siau | Sep 10, 2019 | Non classé
Les avocats manifesteront à l’appel de leurs instances ordinales (et syndicales) lundi 16 septembre 2019, contre le projet de réforme des retraites les concernant. Les audiences seront donc fortement perturbées, s’agissant de toutes les juridictions et de...
par Bruno Siau | Sep 3, 2019 | Non classé
La période estivale n’a pas arrêté la mise en oeuvre des réformes sociales, jusques même à la fin du mois d’août. Ainsi une ordonnance « balai » du 21 août 2019 vient-elle finaliser le nouveau régime de la formation professionnelle, accompagnée d’une...
par Bruno Siau | Août 27, 2019 | Non classé
La rémunération du salarié inclut ses cotisations et contributions sociales, et désormais son impôt sur le revenu. Cette créance salariale globale s’impose en tant que telle à l’employeur, partie au contrat, mais en outre à l’Administration et au...
par Bruno Siau | Juil 23, 2019 | Non classé
La presse s’est faite l’écho jeudi dernier 18 juillet, du rapport déposé par la commission Delevoye constituée pour préfigurer la réforme du système français d’assurance-vieillesse. Nul doute qu’il s’agisse dans les grandes lignes du...
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